Le SAS est une forme de statut pour les sociétés. De la même manière comme les SARL et les SA, le SAS se base sur des principes et système qui lui permet de fonctionner bien définit. Il est régime compatible avec de multiples secteurs d’activités à cause de ses nombreux avantages. C’est quoi le SAS et quel est son mode de fonctionnement ? Lisez donc cet article pour découvrir des notions sur le SAS.
Qu’est-ce qu’une SAS et quels sont ses atouts ?
Un sas est une organisation qui est basée sur le fond d’un regroupement d’actionnaires qui mettent ensemble leurs forces. En optant pour un tel statut, ces partenaires d’affaires peuvent définir avec une liberté et sans aucune contrainte le capital social de la société.
La gestion d’une SAS se faire collectivement. La prise des décisions importantes se fait sur la base de l’accord de tous les actionnaires de la société. Les statuts d’une SAS ont prévu la mise en place d’un conseil d’admission qui rassemble les actionnaires. Cette administration a à sa tête un président sas. Il a le droit de prendre des certaines décisions sans consulter les actionnaires lorsqu’il s’agit d’une urgence.
Par ailleurs, un sas société procure de nombreux avantages. Ce statut juridique donne de la crédibilité et de la fiabilité chez les partenaires. Lorsque vous optez pour ce régime, les actionnaires peuvent définir de façon libérale, l’ensemble des méthodes de fonctionnement de cette entreprise dans laquelle ils ont un droit. Aussi, pour rassembler le capital social de ladite entreprise, les actionnaires sont tenus de donner des apports afin de constituer le fonds de roulement de la société. Toutefois, la force de ces actionnaires ne dépasse pas la limite de leurs apports.
Comment fonctionne une entreprise avec le statut de SAS ?
Les sociétés actions fonctionnent de la même manière que toutes les autres entreprises. L’on peut relever juste une seule différence qui se trouve au niveau des charges de chaque actionnaire. Chacun d’eux est tenu d’apporter des apports pour le développement de la société. Lorsque vous choisissez d’enregistrer votre société sous ce régime, vous optez pour une gestion collective. Ce statut oblige le conseil à prendre en compte l’avis de tous les actionnaires avant de passer à une quelconque décision. Pour ce faire, le quorum doit être atteint en toute chose avant que la décision ne passe.
Par ailleurs, lorsque les clauses de la charte du sas société ont omis de donner des précisions sur certains sujets, il revient au président sas de prendre les décisions de façon personnelle pour le sas société. Pour la gestion des comptes bancaires du sas société, un livre comptable doit être mis en place afin d’avoir une traçabilité dans la gestion des fonds. Ceci permettra de faire un point aux différents actionnaires au cours des assemblées générales. Toutefois, les actionnaires ont des droits comme celui financier, politique et communicationnel.
Quelle démarche adoptée afin de faire une création d’une société avec ce type de statut ?
Pour procéder à une création d’une entreprise avec ce statut juridique, il est nécessaire que vous suiviez certaines étapes importantes. Premièrement, il faut rédiger les textes et les statuts de votre entreprise. Ensuite, il faut procéder à la constitution du capital social. C’est à cette étape que vous devez faire appel à des actionnaires. Pour finir, il faut immatriculer votre entreprise en déposant les dossiers nécessaires en tant que le président de la société.
